Mentions légales

3.1 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de ce site, TSE Energy peut collecter les données personnelles suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse email professionnelle
• Numéro de téléphone
• Raison sociale de l'entreprise
• Numéro SIRET
• Consommation énergétique annuelle (kWh)
• Option tarifaire et données de facturation

3.2 Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• La prise de contact commerciale et l'envoi d'offres personnalisées TSE Energy
• L'établissement de devis et comparatifs d'offres d'énergie
• Le suivi de la relation client

3.3 Base légale

Le traitement repose sur deux bases légales conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) :

• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)— prospection commerciale B2B auprès d'entreprises, activité intrinsèque à l'activité de fournisseur d'énergie de TSE Energy.
• Consentement (art. 6.1.a RGPD)— lorsque l'utilisateur soumet le formulaire de contact, il consent expressément à être recontacté par TSE Energy.

3.4 Durée de conservation

Les données sont conservées 3 ansà compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL pour la prospection commerciale B2B. À l'issue de ce délai, les données sont supprimées ou anonymisées.

3.5 Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement aux équipes commerciales de TSE Energy SAS. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers à des fins de marketing.

3.6 Transferts hors Union européenne

Les données sont stockées dans une base de données PostgreSQL hébergée sur l'infrastructure Neon (UE — région eu-west). Aucun transfert hors Union européennen'est effectué.

3.7 Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification — corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
• Droit d'opposition — s'opposer au traitement à des fins de prospection
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
• Droit à la limitation — suspendre temporairement le traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@tse.energy. En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL : cnil.fr.